Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente du service numérique DUERP Express, édité par À renseigner. La commande implique leur acceptation.

Objet

Le service génère un document unique d'évaluation des risques professionnels et le kit d'affichage associé, à partir des informations saisies par l'employeur. Il ne se substitue pas à l'évaluation réelle des risques ni à un conseil juridique.

Prix

Le prix est de 39,90 € TTC par document. Il est recalculé côté serveur au moment du paiement. Le client ne peut pas le modifier.

Paiement et livraison

Le paiement est encaissé par Stripe avant livraison. Le PDF est mis à disposition immédiatement et envoyé par e-mail à l'adresse indiquée.

Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique non fourni sur un support matériel, exécuté immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client qui demande cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation ne peut plus se rétracter une fois le document délivré.

Données

Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité.